Politique de signalement
POLITIQUE DE SIGNALEMENT – KALYX AI
1. Objet
La présente Politique de signalement explique comment les utilisateurs peuvent signaler un contenu,
un comportement ou une utilisation abusive de Kalyx AI.
Elle a pour objectif de garantir un environnement sûr , respectueux et conforme à la législation
applicable.
2. Qui peut effectuer un signalement ?
Tout utilisateur de Kalyx AI peut effectuer un signalement lorsqu'il estime qu'un contenu, un
comportement ou une utilisation du service enfreint :
les Conditions Générales d'Utilisation ;
la Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle ;
la présente Politique de signalement ;
la législation applicable.
3. Situations pouvant être signalées
Un signalement peut être effectué notamment en cas de :
Contenus dangereux
menaces ;
violences ;
intimidation ;
harcèlement ;
contenus visant à nuire à une personne.
Suicide et automutilation
encouragement au suicide ;
encouragement à l'automutilation ;
diffusion de méthodes dangereuses.
Contenus haineux
racisme ;
discrimination ;
homophobie ;
transphobie ;
antisémitisme ;
appels à la haine.
Activités illégales
fraude ;
usurpation d'identité ;
escroquerie ;
activités criminelles.
Cybercriminalité
piratage informatique ;
diffusion de logiciels malveillants ;
tentative d'accès non autorisé à un système.
Violation de la vie privée
divulgation de données personnelles ;
atteinte à la confidentialité ;
publication d'informations privées sans autorisation.
4. Comment effectuer un signalement ?
Les signalements peuvent être effectués :
Depuis la plateforme
Lorsqu'une fonction de signalement est disponible.
Par courrier électronique
Adresse dédiée :
contact@kalyxai.eu
L'utilisateur est invité à fournir :
une description claire du problème ;
les éléments concernés ;
toute information utile permettant l'analyse du signalement.
5. Traitement des signalements
Chaque signalement est examiné dans un délai raisonnable.
L'équipe Kalyx AI peut :
analyser les informations transmises ;
demander des informations complémentaires ;
vérifier les éléments signalés ;
prendre des mesures adaptées.
Les signalements sont traités de manière confidentielle lorsque cela est possible.
6. Mesures pouvant être prises
Selon la gravité de la situation, Kalyx AI peut :
Aucune action
Si aucune violation n'est constatée.
Avertissement
Pour les infractions mineures.
Restriction temporaire
Limitation de certaines fonctionnalités.
Suspension temporaire
Blocage temporaire du compte concerné.
Suppression du compte
En cas d'infraction grave ou répétée.
Signalement aux autorités compétentes
Lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un danger grave est identifié.
7. Situations d'urgence
Kalyx AI peut agir immédiatement sans préavis lorsqu'un risque sérieux est identifié, notamment :
menace de mort ;
risque suicidaire ;
menace de violence ;
exploitation de mineurs ;
activité criminelle grave ;
cyberattaque en cours.
La sécurité des personnes demeure prioritaire.
8. Protection des données
Les informations transmises dans le cadre d'un signalement sont traitées conformément à la Politique
de confidentialité de Kalyx AI.
Les données liées aux signalements sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter .
9. Signalements abusifs
Les signalements doivent être effectués de bonne foi.
Il est interdit :
de signaler volontairement de fausses informations ;
d'utiliser le système pour harceler une personne ;
de détourner le mécanisme de signalement.
En cas d'abus répété, Kalyx AI peut prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur concerné.
10. Violations de données personnelles
Si Kalyx AI constate une violation de données personnelles susceptible d'affecter les utilisateurs, les
mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
Lorsque la loi l'impose, les autorités compétentes et les personnes concernées pourront être informées
dans les délais requis.
11. Contestation d'une décision
Toute personne concernée par une décision de modération peut demander un réexamen en
contactant :
contact@kalyxai.eu
Kalyx AI examinera la demande dans un délai raisonnable.
12. Évolution de la politique
La présente Politique de signalement peut être modifiée afin :
d'améliorer la sécurité ;
de respecter les évolutions légales ;
d'améliorer le traitement des signalements ;
de renforcer la protection des utilisateurs.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site officiel.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
contact@kalyxai.eu
Kalyx AI
4130 Esneux
Belgique