Politique de propriété intellectuelle
POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –
KALYX AI
1. Objet
La présente Politique de propriété intellectuelle définit les droits et obligations relatifs aux contenus,
technologies, marques, logiciels et éléments protégés utilisés dans le cadre du service Kalyx AI.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'applique à l'ensemble des utilisateurs du
service.
2. Propriété de Kalyx AI
Sauf indication contraire, Kalyx AI est propriétaire ou titulaire des droits d'exploitation sur l'ensemble
des éléments composant le service.
Cela comprend notamment :
le nom Kalyx AI ;
les logos ;
l'identité visuelle ;
l'interface utilisateur ;
les textes ;
les éléments graphiques ;
les icônes ;
les bases de données ;
le code source développé pour Kalyx AI ;
la documentation ;
les contenus publiés par Kalyx AI ;
les éléments techniques du service.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
3. Protection de la marque Kalyx AI
Le nom « Kalyx AI » constitue un signe distinctif associé au service.
L'utilisation du nom, du logo ou de tout élément susceptible de créer une confusion avec Kalyx AI est
interdite sans autorisation écrite préalable.
Kalyx AI se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de protéger son identité et ses signes
distinctifs. Les marques constituent une forme de propriété intellectuelle destinée à identifier un
produit ou un service et à éviter les confusions.
4. Utilisation autorisée du service
L'utilisateur bénéficie d'un droit limité, personnel, non exclusif et révocable d'utiliser Kalyx AI
conformément :
aux présentes politiques ;
aux CGU ;
à la législation applicable.
Ce droit ne transfère aucun droit de propriété sur les éléments du service.
5. Utilisations interdites
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :
copier tout ou partie du service ;
reproduire l'interface ;
reproduire les éléments graphiques ;
reproduire le logo ;
reproduire les bases de données ;
revendre le service ;
créer un service dérivé reprenant de manière substantielle Kalyx AI ;
exploiter commercialement les contenus protégés de Kalyx AI ;
supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
6. Logiciels et technologies
Les logiciels, scripts, algorithmes, développements et composants techniques créés pour Kalyx AI
demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition de la présente politique ne transfère ces droits aux utilisateurs.
7. Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils transmettent à Kalyx AI.
Cela comprend notamment :
les textes ;
les images ;
les documents ;
les fichiers audio ;
les vidéos ;
les autres fichiers importés.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis.
8. Licence nécessaire au fonctionnement du
service
Afin de permettre le fonctionnement normal du service, l'utilisateur accorde à Kalyx AI une licence
limitée permettant :
l'analyse des contenus transmis ;
le traitement des demandes ;
la génération de réponses ;
le stockage temporaire des données conformément à la Politique de confidentialité.
Cette licence prend fin conformément aux règles de suppression des données prévues par Kalyx AI.
9. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les contenus générés par Kalyx AI sont fournis à titre d'assistance.
L'utilisateur est responsable :
de leur vérification ;
de leur utilisation ;
de leur diffusion.
Avant toute utilisation commerciale ou publique importante, l'utilisateur est invité à vérifier que le
contenu généré ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
10. Respect des droits des tiers
Il est interdit d'utiliser Kalyx AI pour :
reproduire illégalement une œuvre protégée ;
contourner des protections de droits d'auteur ;
violer une marque déposée ;
usurper l'identité d'un titulaire de droits ;
diffuser un contenu dont l'utilisateur ne possède pas les droits.
Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales dès leur création dans de nombreux
pays.
11. Signalement d'une atteinte à la propriété
intellectuelle
Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont violés peut adresser une
demande à :
contact@kalyxai.eu
La demande devra contenir :
l'identification du titulaire des droits ;
la description de l'atteinte ;
les éléments justificatifs disponibles ;
les coordonnées du demandeur .
Kalyx AI examinera la demande dans un délai raisonnable.
12. Mesures pouvant être prises
En cas de violation constatée, Kalyx AI peut notamment :
supprimer le contenu concerné ;
suspendre un compte ;
supprimer un compte ;
restreindre certaines fonctionnalités ;
coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
13. Absence de transfert de propriété
L'utilisation de Kalyx AI ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur sur :
le service ;
les technologies utilisées ;
les marques ;
les bases de données ;
les éléments graphiques ;
les contenus appartenant à Kalyx AI.
14. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin :
de respecter les évolutions légales ;
d'améliorer la protection des droits ;
d'accompagner l'évolution du service.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site officiel.
15. Contact
Pour toute question concernant la propriété intellectuelle :
contact@kalyxai.eu
Kalyx AI
4130 Esneux
Belgique